J.O. 254 du 1 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

NOR : AGRS0602194A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 octobre 2006, l'arrêté du 18 septembre 2006 nommant M. Jean-Yves Chollet directeur départemental des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer : « inspecteur en chef » par : « inspecteur ».